Conditions Générales de Location

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

 

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par la société Homair Vacances, nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Location. Elles régissent les ventes de séjours locatifs et sont valables au moment où la commande est passée à l’exclusion de toutes autres conditions. La société Homair Vacances se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans tous les cas, la version applicable au client sera celle qu’il aura reçue sous format électronique (.pdf) ou papier lors de sa réservation. La réservation d’un séjour vaut leur acceptation sans réserve. Les présentes conditions sont présentées en langue française. Tout litige ou toute contestation auxquels elles pourraient donner lieu, tant pour leur validité, que pour leur interprétation, leur exécution ou leur réalisation, sera porté par la partie la plus diligente devant les Tribunaux d’Aix-en-Provence et ce quel que soit le pays d’origine du client.

 

1. RESERVATION

 

Les réservations ne lient la société Homair Vacances que si elle les a acceptées, ce qu’elle est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et, d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Le client doit être participant au séjour réservé. La société Homair Vacances informe ses clients que la vente de prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours applicable à la vente à distance.

 

2. INFORMATIONS IMPORTANTES

 

2.1 La société Homair Vacances propose des séjours à vocation familiale au sens traditionnel, les logements sont spécialement conçus à cet effet. La société Homair Vacances se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner. Les noms, prénoms et âges de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués lors de la réservation. Toute information erronée pourra entraîner sans délai l’annulation de la réservation. Pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation possible du terrain de camping en cas d’alerte météo) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs administrateurs légaux au sens de l’article 389 du Code Civil, ne sont pas admis. En outre, nos terrains de camping ne sont pas habilités, au sens du décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de l’un de leurs administrateurs légaux visés à l’alinéa précédent.

Les mineurs accompagnés de leurs administrateurs légaux sont placés sous la responsabilité de ces derniers. Il est formellement interdit de les laisser seuls, sans surveillance, dans l'enceinte du camping.

 

2.2 L’acceptation se matérialise exclusivement par l’envoi d’une confirmation de réservation par courrier, télécopie ou par mail, par la société Homair Vacances. À ce titre, la société Homair Vacances garantit au client que son compte bancaire n’est débité qu’à compter de l’enregistrement de la confirmation de la réservation.

 

2.3 Le client reconnaît expressément que la société Homair Vacances ne pourra être tenue responsable du fait de la communication par ses partenaires, ou par tout tiers, d’informations fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans le catalogue ou sur le site Internet www.homair.com concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.

 

2.4 Toutes les photos, vidéos et textes utilisés dans le catalogue ou sur les sites Internet de la société Homair Vacances sont non contractuels.

 

2.5 Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les campings partenaires de la société Homair Vacances et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière saison. Ainsi, la responsabilité de la société Homair Vacances ne saurait être engagée.

 

2.6 Les mobil-homes sont attribués par la société Homair Vacances en fonction des disponibilités, de manière à optimiser les plannings. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clefs.

 

2.7 La société Homair Vacances ne peut en aucun cas garantir un emplacement précis pour l’hébergement choisi. Le client n’a donc pas la possibilité de choisir l’emplacement de son hébergement à l’avance et aucun numéro d’emplacement ne lui sera attribué avant son séjour. Seul le lieu, les dates et le type d’hébergement sont garantis.

 

2.8 L’indication de niveau de confort attribué aux campings figurant dans le descriptif consultable dans le catalogue ou sur le site Internet www.homair.com correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n’est fournie qu’à titre indicatif.

 

2.9 L’accès au logement pourrait être refusé en cas d’attitude perturbatrice de clients, contraire au calme et à la sérénité du site d’accueil.

 

2.10 Les avantages «partenaires» et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée en tout ou en partie.

 

2.11 La société Homair Vacances vérifiera manuellement l’applicabilité de l’offre. En cas de fraude, le montant de la réduction sera réclamé au client.

 

2.12 Les titulaires des avantages « partenaires » doivent impérativement être titulaires du séjour. La réduction n’est applicable que pour un seul séjour aux mêmes dates et dans le même camping.

 

2.13 En cas de non présentation sur le camping le jour d’arrivée prévu et sans écrit adressé par le client au siège social dans un délai de 48 heures, la société Homair Vacances se réserve le droit de remettre à la vente l’hébergement.

 

2.14 L’acquisition et/ou le port d’un bracelet peuvent être obligatoires sur certains campings, ceci pour assurer aux clients un maximum de sécurité et éviter l’intrusion de personnes extérieures. Cette acquisition est valable pour tout le séjour.

 

2.15 Tous les mobil-homes de la société Homair Vacances sont d’un millésime postérieur à 2000.

 

2.16 Les réservations sont nominatives et personnelles. Elles ne peuvent dès lors faire l’objet d’une cession ou d’une sous location totale ou partielle sans l’accord préalable et exprès de la société Homair Vacances. La société Homair Vacances se réserve le droit d'annuler toute réservation d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

3. CLAUSES SPECIFIQUES LIEES A LA BOUTIQUE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET WWW.HOMAIR.COM

 

Toute demande de commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l'acceptation, sans restriction ni réserve des présentes conditions. 


3.1 UTILISATION DU SITE

 

Le client garantit à la société Homair Vacances qu’il est majeur, juridiquement capable et dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande. L’accès et l’utilisation de ce site sont autorisés dans le seul but de réserver des séjours auprès de la société Homair Vacances. Le client accepte d’utiliser ce site d’une manière responsable, en totale conformité avec ces conditions générales de location ainsi qu’avec les lois et règles locales, y compris les règles d’import-export. Sans exception, aucune partie du contenu du site ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom, de marque ou de service déposés, ou encore d’autres droits de propriété intellectuelle d’une quelconque personne ou entité. Il accepte également de ne pas utiliser ce site pour développer des produits ou des services qui seraient offensifs, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. La société Homair Vacances peut mettre un terme aux services donnés au client qui serait surpris en train d’utiliser les services de la société Homair Vacances à des fins indésirables ou illégales. Aucun téléchargement, rétention, modification, publication ou distribution d’une quelconque partie du contenu du site n’est autorisé ou permis. Le client est personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Il accepte de n’inclure dans le contenu de ce site aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. En passant une réservation sur ce site, le client garantit avoir tout droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande. Le client accepte de répondre personnellement de la protection de son mot de passe et du contrôle d’accès à son compte personnel. Il accepte également d'être personnellement responsable de toutes les réservations passées ou autres actions faites au travers de ce compte. En conséquence, le client reconnaît que la responsabilité de la société Homair Vacances ne pourra être recherchée au titre de l’information et des séjours proposés sur le site. Bien que la société Homair Vacances fasse ses meilleurs efforts pour maintenir le service opérationnel, elle ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l’accès à son site Internet et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués en raison de l'impossibilité d'y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l’utilisation du service par un internaute. En aucun cas la société Homair Vacances ne pourra être tenue responsable d’un dommage qui résulterait d’une perte de données, et de ce que la société Homair Vacances ait été informée d’un quelconque risque concernant l’utilisation ou le fonctionnement du site, ou encore de l’impossibilité de fournir les séjours que le client commande auprès de la société Homair Vacances, incluant sans limitation, des dommages provenant d’erreur, d’omission, de virus, de retard ou d’interruption de service. De la même manière, la société Homair Vacances ne peut être responsable pénalement ou civilement des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée du site Internet ou de son contenu de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers.


3.2 RESERVATIONS SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE WWW.HOMAIR.COM

 

Les réservations concernées par le présent chapitre sont réalisées sur le site internet www.homair.com.
Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.homair.com doit suivre la procédure suivante :
- lors de sa première commande, le client doit remplir un formulaire d'identification.
- le client choisit les différents séjours auxquels il porte un intérêt et clique sur le lien « Réserver».
A tout moment, il a la possibilité :
- d’obtenir un récapitulatif des séjours sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier ».
- de terminer sa sélection et d’effectuer la réservation en cliquant sur le lien « mon panier ».
Pour commander les séjours choisis, le client doit :
- s’identifier en saisissant son e-mail et son mot de passe.
- déclarer accepter l'intégralité des présentes conditions générales de location pleinement et sans réserve en cochant la case « j’atteste avoir pris connaissance des conditions générales de location » avant validation de son panier.
- valider l’adresse de facturation. Un bon de réservation ou « voucher » apparaîtra récapitulant : les coordonnées de l’utilisateur, l’adresse du lieu du séjour, la nature, la quantité, le prix des séjours retenus par le client, les éventuelles réductions et le prix total de la commande ainsi que le mode de paiement choisi.


3.3 CETELEM


Le client peut choisir de payer en 3 ou 4 fois (pour toute commande d’une valeur de 100 € à 1500 €) par l’intermédiaire de la société CETELEM et seulement si la société Homair Vacances ne propose pas cette option pour le séjour sélectionné. Cette option est gratuite et n'entraîne aucun frais supplémentaire. Elle doit impérativement être choisie par le client lors de sa réservation et ne peut donc être appliquée rétroactivement. Les débits sont directement gérés par CETELEM selon les dates et les modalités indiquées dans le contrat de financement. La société Homair Vacances n’est pas partie à ce contrat de financement et ne peut en garantir la bonne exécution.  


3.4 PAYPAL

 

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Le client peut choisir de payer en une fois sans frais par l’intermédiaire de ce site. Cette option doit impérativement être choisie par le client lors de sa réservation et ne peut donc être appliquée rétroactivement. Elle implique obligatoirement la création d’un compte et le respect des conditions générales d’utilisation du site PayPal. Le client sera redirigé vers le site de PayPal pour finaliser le paiement sécurisé. La société Homair Vacances ne peut être tenue responsable des mouvements de trésorerie qui pourraient intervenir sur le compte PayPal, dont seul le client détient l’accès.


3.5 PAIEMENT IMMEDIAT PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

 

Le client est directement redirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire de la société Homair Vacances : SOCIETE GENERALE via sa plateforme sécurisée ATOS WORLDLINE. Les cartes bancaires acceptées sur le site internet sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
La validation du processus de réservation est réalisée lorsque le client clique sur le bouton « Valider ».

 

4. LES PRIX

Les prix indiqués sont valables pour la saison 2017. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros, TVA incluse. Les prix mentionnés sur le site Internet au moment de la réservation sont fermes et définitifs.

 

4.1 LES PRIX COMPRENNENT :

- La location de l’hébergement équipé ainsi que l’accès au camping mentionné sur le bulletin de réservation.
- Les consommations d’eau, gaz et électricité.
- L’accès aux équipements du camping d’accueil, notamment les animations (sauf règles spécifiques du camping d’accueil) et les sanitaires tels que définis sur le catalogue et le site internet.
- L’emplacement pour une voiture par location dans le camping (pas nécessairement sur l’emplacement loué).


4.2 LES PRIX NE COMPRENNENT PAS :

 

- Les taxes de séjour et d’ordures ménagères.
- La garantie annulation.
- Les frais de dossier.
- Les options supplémentaires telles que, une voiture supplémentaire (ou une remorque), un chien (accepté selon le camping), des draps, un kit bébé, une tente supplémentaire (selon le camping), les activités payantes proposées par le camping, la location de vélos, de coffre-fort...
- Les frais de ménage de 70 € dans le cas où il n’est pas effectué par le client et dans le cas où le forfait ménage n'est pas demandé dans un délai de 48 heures après son arrivée.
- Les deux dépôts de garantie d’un montant total minimum de 170 € (variable selon les campings et restitués à la fin du séjour). Ce montant devra faire l’objet d’un règlement séparé (100 € de dépôt de garantie et 70 € de frais de ménage + dépôts de garantie spécifiques aux campings), par le biais de deux paiements par carte bancaire, chèques ou en espèces.
En fonction du camping le montant et le mode de paiement du dépôt de garantie peuvent varier.
- Les frais de transport ou de consommation.
Ces frais seront à régler lors de votre arrivée directement sur le camping à l’exception des frais de dossier, de la garantie annulation, du kit bébé et des draps tissu. 
Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation volontaire ou involontaire du séjour (arrivée anticipée, conditions climatiques, etc.) sont à la charge du client sur la base du tarif en vigueur.

 


4.3 TAXES DE SEJOUR

 

Les taxes de séjour sont collectées pour le compte des municipalités et non incluses dans le prix du séjour. Elles doivent être réglées sur place le jour de l’arrivée. Le camping est susceptible de demander le règlement d’une taxe additionnelle départementale ou une éco-participation.

 

5. ÉCHEANCIER DE REGLEMENT POUR PAIEMENT CB, CHEQUE ET/OU CHEQUES VACANCES

 

5.1 Une fois la réservation en attente de paiement posée, une confirmation devra intervenir dans un délai de 5 jours maximum, par le biais du règlement de tout ou partie du séjour par chèque(s), chèques vacances ANCV ou carte bancaire. A défaut de retour dans ce délai, la réservation en attente de paiement sera annulée automatiquement et sans préavis. Pour un paiement par chèque(s), chèques vacances ANCV, le client devra renvoyer son bulletin de réservation dûment signé.


5.2 Pour toute réservation intervenant moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité du prix devra être payée lors de la réservation soit :
- les frais de dossier,
- la garantie annulation (facultative),
- la totalité du séjour.


5.3 Pour toute réservation intervenant moins de deux mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
5.3.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + la garantie annulation (facultative) + 75 % du montant de la location.
5.3.2 Un mois avant le début du séjour : 25 % soit le solde du montant de la location.


5.4 Pour toute réservation intervenant moins de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
5.4.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + la garantie annulation (facultative) + 50 % du montant de la location.
5.4.2 Deux mois avant le début du séjour : 25 % du montant de la location.
5.4.3 Un mois avant le début du séjour : 25 % soit le solde du montant de la location.


5.5 Pour toute réservation intervenant plus de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :
5.5.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + la garantie annulation (facultative) + 25 % du montant de la location.
5.5.2 Trois mois avant le début du séjour : 25 % du montant de la location.
5.5.3 Deux mois avant le début du séjour : 25 % du montant de la location.
5.5.4 Un mois avant le début du séjour : 25 % soit le solde du montant de la location.


5.6 Paiement par CB : mode de paiement obligatoire pour les réservations à moins de 15 jours de la date d’arrivée.

 

6. ÉCHEANCIER DE REGLEMENT POUR PAIEMENT PAR VIREMENT

 

(résidents hors France uniquement)

6.1 Une fois la réservation en attente de paiement posée, le client devra renvoyer son bulletin de réservation dûment signé ainsi que son règlement dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la réservation en attente de paiement sera automatiquement annulée.

6.2 Pour toute réservation intervenant moins de un mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :

6.2.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + la garantie annulation (facultative) + 100 % du montant de la location.

 

6.3 Pour toute réservation intervenant plus de deux mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :

6.3.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + la garantie annulation (facultative) + 30 % du montant de la location.

6.3.2 Un mois avant le début du séjour : 70 % soit le solde du montant de la location.

 

6.4 Pour toute réservation intervenant plus de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :

6.4.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + la garantie annulation (facultative) + 30 % du montant de la location.

6.4.2 Deux mois avant le début du séjour : 30 % du montant de la location.

6.4.3 Un mois avant le début du séjour : 40 % soit le solde du montant de la location

 

7. VALIDATION DES RESERVATIONS

 

7.1 Dans tous les cas et quel que soit le mode de paiement choisi par le client, la société Homair Vacances accusera réception de la réservation dès sa validation et en informera le client par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Les données enregistrées par la société Homair Vacances constituent la preuve de l'ensemble des réservations et transactions financières passées entre la société Homair Vacances et ses clients. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de réservation transmise par e-mail par Homair Vacances au client. En tout état de cause, la société Homair Vacances se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité  de la société Homair Vacances ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

7.2 La société Homair Vacances propose des séjours à vocation familiale. De ce fait, la société se réserve le droit de refuser tout séjour groupe dont la réservation aura été effectuée en direct (internet, centrale de réservation, comité d’entreprise, tour opérator, etc.)
La société Homair Vacances considère que toute(s) réservation(s) de 3 hébergements ou plus et/ou de 12 personnes ou plus effectuée(s) par la même personne physique ou des personnes physiques différentes mais se connaissant et voyageant ensemble pour les mêmes motivations, aux mêmes dates et sur un même camping est un groupe.
Toute demande de réservation groupe devra être adressée par mail à l’adresse association@homair.com ou par téléphone au 04.42.20.47.25 (prix d’un appel local) en précisant qu’il s’agit d’une demande de réservation groupe.
Homair Vacances se réserve le droit d’étudier la demande avant de l’accepter ou de la refuser.

 

8. DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Les offres de séjours et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un séjour commandé et payé, le client en sera informé. A défaut de solution de remplacement trouvée et acceptée par les parties, le remboursement sera alors effectué. Les séjours proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions ont pu se produire. La responsabilité de la société Homair Vacances ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.


9. DUREE MINIMUM DES SEJOURS

 

En principe, en haute saison (du 08/07/2017 au 02/09/2017), les séjours sont de 7 jours minimum avec une arrivée le samedi ou le mercredi.
En basse saison (hors période du 08/07/2017 au 02/09/2017), les séjours sont de 2 nuits minimum.
Les arrivées et départs sont possibles tous les jours sauf le mardi. 
Ces conditions sont susceptibles de différer selon les établissements et les périodes de séjour (voir notre site internet pour les conditions détaillées).

 

 

10. GENERALITES

 

10.1 Frais de dossier : ils sont dus par dossier nominatif et une seule fois par saison.


10.2 Frais de dossier standards à 25 € TTC dans les cas suivants :
- paiement par chèque(s) bancaire(s), chèque(s) vacance(s) ANCV et virement (Résidents hors France uniquement) en une seule fois
- paiement par chèque(s) bancaire(s), chèques vacances ANCV en plusieurs fois
- paiement par virement en plusieurs fois (Résidents hors France uniquement)
- paiement en plusieurs fois (hors prélèvement automatique) par carte bancaire.


10.3 Frais de dossier réduits à 10 € TTC dans les cas suivants :
- paiement par carte bancaire : en une seule fois ou en plusieurs fois avec des prélèvements automatiques
- paiement en plusieurs fois par l’intermédiaire de CETELEM
- paiement en une fois par l’intermédiaire de PayPal


10.4 Kit bébé : il est à régler intégralement lors de la première échéance.


10.5 Défaut de paiement : En cas de retard dans le paiement d’un acompte de plus de 10 jours, la réservation sera annulée automatiquement et les conditions d’annulation décrites ci-après trouveront application.


10.6 Bon d’échange (voucher) : quand la société Homair Vacances aura enregistré le solde du paiement de la location, le client recevra son « bon d’échange » à l’adresse indiquée sur son bulletin de réservation ou par mail. Le client doit impérativement le remettre à l’accueil Homair Vacances lors de son arrivée sur le camping d’accueil ou le présenter sur son smartphone.


10.7 Animaux : seuls les chiens sont acceptés (sous condition d’accès autorisé par le camping d’accueil). Dans tous les cas, un seul chien est autorisé par location. Le prix supplémentaire à payer est variable selon les campings, et est à régler sur place à l’arrivée.


10.8 Les chiens de 1re et 2e catégories au sens de la législation en vigueur au jour de la réservation sont interdits sur l’ensemble des campings proposés par Homair Vacances. Pour les autres catégories, le client doit se référer aux pages des campings pour savoir si les chiens sont autorisés (pictogramme).


10.9 Sauf indication contraire, les barbecues électriques, planchas et autres dispositifs de cuisson électriques sont interdits dans les campings

 

11. ANNULATIONS - MODIFICATIONS

11.1 Le client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis de la société Homair Vacances, notamment sur le plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d’annulation ou de modification totale ou partielle du séjour. Toute demande de modification des critères de votre réservation devra être adressée par écrit à l’adresse suivante : HOMAIR Vacances, Immeuble Le Derby, 570 avenue du Club Hippique, CS 20405, 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 ou par télécopie au 04 42 95 03 63 ou +33 442 95 03 63 (depuis l’étranger) ou par mail à l’adresse info@homair.com. Les modifications traitées dans ce chapitre concernent également la location d’emplacements nus.
Les modifications concernent uniquement la saison en cours. Aucun report sur la saison suivante ne sera accepté.


11.2 Si la modification n’est pas acceptée, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales ou l’annuler. Toute demande de modification intervenant 7 jours et moins avant le début du séjour (la date de réception de la lettre par la société Homair Vacances est prise en compte) sera rejetée de plein droit.


11.3 Toute modification (en cas d’acceptation préalable par la société Homair Vacances) de type de mobil-home, de dates ou de lieu de séjour sera facturée 30 € par la société Homair Vacances.
11.3.1 Dans la cadre d'une modification engendrant un surcoût (en cas d’acceptation préalable par la société Homair Vacances), les frais de modification de 30 € s'appliqueront et le client devra régler le supplément.
11.3.2 Dans le cadre d'une modification engendrant une diminution du montant (en cas d’acceptation préalable par la société Homair Vacances) les conditions suivantes s'appliqueront :
-  Si la modification intervient à 30 jours ou plus de la date de départ du séjour initial, les frais de modification de 30 € s'appliqueront et la différence de prix sera remboursée au client
- Si la modification intervient à 29 jours ou moins de la date de départ du séjour initial, aucun remboursement ne sera effectué.


11.4 Toute autre modification sera facturée 30 €.


11.5 Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.


11.6 Si la modification de séjour avant son commencement est du fait de la société, le client peut :
- accepter de participer au séjour modifié (dates, lieu de séjour et/ ou type d’hébergement). Dans le cas d’un surcoût sur le prix de l’hébergement, Homair Vacances s’engage à prendre en charge la différence de prix. Dans le cas d’une diminution du coût Homair Vacances s’engage à rembourser le client de la différence de prix.
- annuler son séjour, Homair Vacances remboursera alors l’intégralité des sommes versées (frais de dossier et garanties annulations inclus).

 

12. GARANTIE ANNULATION

12.1 La garantie annulation est un forfait de 3 € par nuit réservée, payable lors de la réservation.


12.2 Il est également possible de prendre une extension de cette garantie pour prévenir une interruption du séjour. Dans ce cas, la garantie annulation est de 4 € par nuit réservée.


12.3 La garantie annulation comprend le remboursement des frais de séjour (hors frais de dossier et garantie annulation) sur présentation de documents justifiant l’annulation dans les cas suivants :
12.3.1 Accident corporel grave, maladie grave, hospitalisation ou décès de l’assuré (titulaire du séjour), de son conjoint ou des personnes désignées au contrat de location, de leurs ascendants directs ou descendants ainsi que leurs frères et sœurs. Par maladie grave, on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre. Par accident grave, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.
12.3.2 Préjudices graves, non réalisés au moment de la souscription du contrat, dus à un vol, un incendie ou à des éléments naturels atteignant la résidence principale ou secondaire du titulaire du séjour et nécessitant la présence de ce dernier le jour du départ.
12.3.3 Empêchement de prendre possession des lieux loués par suite de licenciement économique du titulaire du séjour ou de son conjoint ou de mutation du titulaire du séjour ou de son conjoint à condition que la notification de l’employeur soit postérieure à la prise d’effet de la garantie.
12.3.4 Ou par suite d’état de catastrophes naturelles selon la loi du 13/07/1982 ou d’incendie de forêts se produisant sur les lieux du séjour et entraînant : soit l’interdiction du séjour, sur le site, par les autorités compétentes pendant tout ou partie de la période de location ; soit par une dégradation des lieux loués et du site telle qu’elle ne permette pas au locataire de jouir normalement de l’environnement et des prestations qui avaient motivé sa location.


12.4 La garantie annulation cesse ses effets dès le début de la location (sauf dans le cas de la garantie annulation avec interruption de séjour) et ne saurait intervenir si un des éléments énumérés ci-dessus se produisait pendant le séjour.


12.5 Toute demande d’annulation du séjour doit être portée à notre connaissance par écrit dans un délai de 48 heures suivant l’événement la motivant, seule la date du fait générateur étant prise en compte. 


12.6 Si aucun justificatif (pièces originales) n’est envoyé dans les 30 jours suivant l’annulation, la demande de prise en charge sera traitée selon les dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales de Location. 

 

13. FRAIS D’ANNULATION SANS GARANTIE

 

Si l’annulation (la date de réception d’une demande écrite par la société Homair Vacances est prise en compte, à envoyer dans les 48h suivant l’événement la motivant, seule la date du fait générateur étant prise en compte) intervient :

13.1 Plus de 60 jours avant le séjour : 10 % du montant total de la location ainsi que les frais annexes (frais de dossier, garantie, etc.) seront facturés.

 

13.2 Entre le 59e et le 30e jour avant le séjour : 50 % du montant total de la location ainsi que les frais annexes (frais de dossier, garantie, etc.) seront facturés.

 

13.3 Entre le 29e et le 5e jour avant le séjour : 90 % du montant total de la location ainsi que les frais annexes (frais de dossier, garantie, etc.) seront facturés.

 

13.4 Moins de 5 jours avant le séjour ou la non présentation : aucun remboursement.

 

13.5 Dans tous les cas, ne sont pas remboursés les frais de dossier et l’éventuel coût de la garantie non applicable.

 

14. IMPORTANT A LIRE AVANT LE DEPART

 

14.1 A l'arrivée du client (entre 15h et 19h), celui-ci devra :

- Se présenter à l’accueil Homair Vacances avec son “bon d’échange” imprimé ou enregistré sur son smartphone.

- Régler les taxes et frais non compris dans le prix.

- Déposer le montant du dépôt de garantie.

14.1.1 Durant le séjour, tout locataire s’engage à respecter et à faire respecter l’ensemble des prescriptions du règlement intérieur du camping d’accueil aux personnes résidant avec lui et sous sa responsabilité. Tout manquement à ces règles ainsi qu’aux présentes conditions pourra entraîner une expulsion. Aucun comportement violent, propos injurieux, raciste, menaçant proféré à l’encontre des autres clients ou du personnel ne saura être toléré et entraînera une expulsion immédiate. Dans ce cas, aucun remboursement n’interviendra.

14.1.2 La société Homair Vacances et le camping d’accueil n’étant pas des hôteliers, ils ne pourront en aucun cas être tenus responsables des pertes ou des vols d’objets personnels, blessures ou dommages pouvant survenir aux clients ou à leurs biens pendant le séjour. Le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, vêtements, etc.). Le client est invité à se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance pour étendre ses propres garanties multirisques habitation à l’hébergement occupé dans le camping.

14.1.3 Le client est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie de son choix.

14.1.4 Après avoir enregistré l'arrivée du client, le personnel remettra au client : les clefs de l'hébergement, la carte magnétique permettant l’accès sur le camping (s’il y a lieu), les bracelets (s’il y a lieu. Il appartient au client d’effectuer un contrôle de son hébergement (inventaire, propreté, etc.) et de signaler toute éventuelle déconvenue au représentant Homair Vacances, présent sur le camping, au plus tard dans les 24h suivant son arrivée. Le personnel fera de son mieux pour y remédier rapidement.
Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai. De la même manière, aucun incident survenu au cours du séjour ne sera pris en compte, si il n’a pas été déclaré au représentant Homair Vacances dans les 24h.

 

14.2 Les départs se font entre 8h et 10h ou entre 17h et 19h le dimanche en basse saison (hors période du 08/07/2017 au 02/09/2017) si l’option a été notifiée préalablement. Option disponible uniquement sur les campings suivants (sous réserve de disponibilité) : Acqua e Sole, Dunes et Soleil, La Baie des Anges, La Palmeraie, La Vallée, Le Domaine de Ker Ys, Le Kallisté, Le Lac des Vieilles Forges, Le Soleil des Landes, Le Val de Cesse, Le Val de Durance, Le Val d’Ussel, Les Lacs du Verdon, Les Menhirs, Les Rives du Luberon, Les Sablines, Marina d’Erba Rossa, Marina Paradise (sauf sur la partie Hôtel Club), Paris Est, Sole di Sari.

14.2.1 Au plus tard la veille de son départ, le client devra prendre rendez-vous à l’accueil pour l’inventaire de départ. Ces rendez-vous sont généralement fixés de 1/4 d’heure en 1/4 d’heure entre 8h et 10h - ou entre 17h et 19h le dimanche en basse saison (hors période du 08/07/2017 au 02/09/2017) si l’option est notifiée préalablement et sur les campings où cela est possible. L’heure exacte de rendez-vous sera fixé par le responsable Homair Vacances sur place (ou la personne du camping dûment habilitée).

14.2.2 Dans le cas où le client aurait choisi de régler les frais de ménage, ceux-ci ne comprennent pas le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, l’ensemble devra donc être rendu en état normal de propreté. Dans le cas contraire, des frais de remise en état pourraient être retenus.

14.2.3 De même tout objet cassé, perdu ou endommagé au cours du séjour sera facturé ou devra être remplacé par les soins du client.

14.2.4 La somme de 70 € sera retenue sur le dépôt de garantie si la location n’est pas rendue en état normal de propreté.

14.2.5 En cas de départ en dehors des heures prévues, le personnel Homair Vacances sera seul juge de l’état de propreté du mobil-home.

14.2.6 Si la location est rendue en bon état, le dépôt de garantie sera renvoyé par voie postale dans les meilleurs délais ou détruit. Dans le cas contraire, il sera encaissé.

14.2.7 Les éventuels dégâts constatés seront retenus sur le dépôt de garantie. Une facture justificative sera fournie au client. En cas de dépassement du montant du dépôt, un complément devra être réglé par le client.

14.2.8 Concernant les visiteurs, le camping peut les interdire ou exiger le paiement d’un supplément. L’accès à la piscine, aux animations et autres services peuvent leur être refusé. Le client doit en avertir le représentant Homair Vacances sur site qui lui précisera le règlement en vigueur.

Sur les campings suivants : Le Val de Durance, Green Park, Paris Est, Les Rives du Luberon, La Baie des Anges, Le Lac des Vieilles Forges, Le Soleil des Landes, Le Val de Cesse, Les Lacs du Verdon,

La Presqu’île, Le Domaine de Ker Ys, La Palmeraie, Les Sablines, Dunes et Soleil, Marina Paradise, le Val d'Ussel, Les Menhirs, Le Domaine de Naïades, La Vallée, le règlement détaillé ci-après s'applique : 

Les visiteurs sont tenus de se présenter à la réception, munis d'une pièce d'identité, aux heures d'ouverture, et doivent s'acquitter de la somme forfaitaire de 2€ par jour et par personne. Pour des raisons de sécurité, les visiteurs n'ont pas accès à la piscine ou aux autres infrastructures sportives du camping. Le port d'un bracelet temporaire est par ailleurs obligatoire. Ils s'engagent à respecter le règlement intérieur du camping affiché à la réception et sont sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Les visiteurs ne sont pas autorisés à passer la barrière d'entrée au site avec leur véhicule qui devra être garé à l'extérieur du camping. Les visiteurs doivent avoir quitté le site avant 23h00. La Direction se réserve le droit d'intervenir en appliquant le règlement intérieur, en cas de manquement à celui-ci, par une expulsion définitive.

 

15. CAPACITE

 

15.1 Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu par type d’hébergement. Le gestionnaire du camping refusera toute personne au-delà de la capacité prévue. Les nouveau-nés comptent comme des adultes pour le calcul de la capacité.

 

15.2 La personne qui effectue la réservation doit être âgée d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter conformément aux présentes Conditions Générales et garantir la véracité et l’exactitude des informations.

 

16. RECLAMATIONS

 

16.1 Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée au correspondant Homair Vacances sur place sous 24 h. Si aucune solution n’a été apportée, le client pourra adresser un courrier à Homair Vacances dans les 15 jours suivant la fin du séjour :

- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Homair Vacances, Immeuble le Derby, 570, avenue du Club Hippique, CS20405, 13097 AIX-EN-PROVENCE Cedex 02

- Soit par télécopie au numéro suivant : 04 42 95 03 63 ou +33 442 95 03 63 (depuis l’étranger).

- Soit par e-mail à l’adresse suivante : info@homair.com à l’attention du service clients.

16.2 Si le problème n’est pas signalé au préalable au correspondant sur place, aucune réclamation postérieure ne pourra être admise.

Dans tous les cas aucune réclamation post séjour ne sera prise en compte si les faits n’ont pas été déclarés au représentant Homair Vacances sur le camping pendant le séjour.

16.3 Passé le délai de 15 jours suivant la fin du séjour, aucune réclamation ne sera prise en considération.

16.4 Conformément aux articles L. 133-4 et R. 152-1 du Code de la Consommation, le client est également informé de la possibilité de recourir, uniquement en cas de contestation du résultat de sa réclamation auprès du service client de la SAS Homair Vacances, à une procédure de médiation conventionnelle dans un délai de 12 mois. Le service de médiation de la société Homair Vacances est l’association MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice. Toute demande de médiation doit lui être formulée, sur par voie électronique, www.medicys.fr, soit par voie postale : MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy - 75009 Paris.

16.5 Notre Service Clients traitera votre demande dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de votre courrier.

 

 

17. LIMITE

 

En tout état de cause, la responsabilité de la société Homair Vacances pour quelque cause que ce soit sera limitée à un montant maximum égal à 20 % du prix du séjour.

 

18. RESPONSABILITE

 

18.1 Le client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis de la société Homair Vacances, notamment au plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d’annulation totale ou partielle du séjour.

 

18.2 La société Homair Vacances ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification, d’annulation ou d’autres événements imputables à des cas de force majeure, du fait du client ou du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.

 

18.3 La société Homair Vacances ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites d’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

 

18.4 La société Homair Vacances ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui est fournie, imputable soit au client, soit au fait d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

 

18.5 Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de la société Homair Vacances ne saurait être engagée du fait d’une faute d’un tiers et notamment d’un de ses partenaires.

 

18.6 La société Homair Vacances n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

19. DISPOSITIONS GENERALES


19.1 INVALIDITE PARTIELLE 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Location.


19.2 INTEGRALITE DU CONTRAT 

Les présentes conditions générales de location, les mentions légales ainsi que les documents de réservation transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

19.3 IMAGE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Location, le client autorise expressément et à titre gratuit, la société Homair Vacances à le photographier ou le filmer pendant son séjour et à utiliser sur tous supports les photos, vidéos ou sons. Cette autorisation vaut également pour toutes les personnes hébergées avec le client. Elle a pour but d'assurer la promotion nationale et internationale des établissement Homair Vacances sur ses sites internet, ses brochures, Facebook, Instagram, Twitter, ses présentations commerciales ou dans les guides touristiques.

 

20. MENTIONS LEGALES (EXTRAITS)

 

20.1 Les informations que le client communique à l’occasion de sa commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par la société Homair Vacances comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la société Homair Vacances, pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de la société Homair Vacances en fonction des centres d’intérêts du client.

 

20.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par courrier à l’adresse suivante en indiquant noms, prénoms et adresse :

HOMAIR Vacances

570, avenue du Club Hippique, « Immeuble le Derby »

CS 20405

13097 AIX-EN-PROVENCE Cedex 02

Déclaration à la CNIL - n°1071348

 

Conditions Générales de Location rédigées à Aix-en-Provence le 01/09/2016 (dernière version en vigueur).