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Règlement relatif à la sélection des clients Homair Vacances

Pour le Jury du Prix littéraire des campings

EN PARTICIPANT A CE CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT. S’ILS NE SOUHAITENT PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS LEUR DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU CONCOURS.
 

ORGANISATEUR

La société HOMAIR VACANCES, Société par Actions Simplifiée au capital de 11 556 420 Euros, immatriculée au R.C.S. d’Aix-en- Provence sous le N° 484 881 917, SIRET N° 484 881 917 00013, dont le siège social est situé 570 Avenue du Club Hippique - Le Derby - 13097 Aix-en- Provence cedex 02, représentée par son Directeur Général, M. Quentin Schaepelynck, organise un concours visant à sélectionner les deux clients Homair Vacances qui feront partie du jury du Prix littéraire des campings 2019.
 

DESCRIPTION

Le concours « Prix Littéraire des campings : serez-vous membre du Jury ? » se déroulera du 29/03/2019 au 02/04/2019. Il désignera les deux clients Homair Vacances qui feront partie du jury du Prix Littéraire des campings, lancé par Homair Vacances. Il est accessible aux clients résidents en Ile de France et ayant déjà séjourné dans un camping-village Homair Vacances les 3 dernières années.

Le concours sera disponible en langue française.

Le concours est accessible via la newsletter du 29/03/2019 envoyée par Homair Vacances.  

Les personnes souhaitant devenir membre du jury doit s’inscrire via un formulaire d’inscription à remplir en ligne, également accessible depuis la newsletter du 29/03/2019 envoyée par Homair Vacances.

Tout client Homair Vacances souhaitant devenir membre du jury devra au préalable remplir ce formulaire et valider ses réponses.

Les deux clients Homair Vacances qui feront partie du jury seront ensuite sélectionnés par un jury interne à la société Homair Vacances.

L’annonce des deux clients Homair Vacances faisant partie du jury sera faite au plus tard le 10/03/2019.
 

MODALITÉS DE PARTICIPATION

La participation au concours « Prix Littéraire des campings : serez-vous membre du Jury ? » entraine l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Pour participer, les clients Homair Vacances sont invités à consulter leur boîte mail dès le 29/03/2019 et à répondre au formulaire d’inscription contenu dans le mail, le 02/04/2019 à 00h00 au plus tard, pour tenter de devenir membre du jury. 

Chaque participant souhaitant devenir membre du jury doit être « propriétaire » de la boîte mail qu’il utilise et des réponses qu’il a formulé lors du remplissage du formulaire d’inscription, et/ou disposer de tous les droits y étant relatifs.

Il autorise expressément la société HOMAIR VACANCES à lire l’intégralité des réponses qu’il a rédigées dans le formulaire d’inscription, en vue d’une sélection.

En outre, chaque participant autorise expressément la société HOMAIR VACANCES ou ses partenaires, à titre commercial ou non et sans limitation géographique, d’exploiter, d’utiliser, publier, éditer, copier, reproduire, adapter, modifier, transformer, déformer, tronquer par tous moyens (connus ou inconnus à ce jour), sa contribution sur tous supports papier, tissus, bois, plastique, informatique, électronique, magnétique, numérique, laser, optique et de manière générale tout support lisible par l’homme directement ou par l’intermédiaire d’une machine, pour tous modes de diffusion existant ou à venir et ce à titre totalement gracieux.

Cette autorisation est donnée une durée de 99 ans.

La participation au concours « Prix Littéraire des campings : serez-vous membre du Jury ? » implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.

Chaque participant s’engage également à respecter les conditions générales de l’Internet.

Ce concours est ouvert à toute personne physique, ayant déjà séjourné en camping-village Homair Vacances les 3 dernières années et résidant en Ile de France, à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s’agit notamment du personnel de l’Organisateur.

La participation de tout mineur implique qu’il ait reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification et de se faire communiquer tout document justificatif. Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès personnel à Internet et de disposer d’une adresse électronique valide et de le garder actif durant toute la durée du jeu.

Les participants doivent être libres de tout engagement contractuel ou autre s’opposant de quelle que manière que ce soit et à quel titre que ce soit, à leur participation au concours. Par conséquent, les candidats, en participant, déclarent être libres de participer au concours et garantissent l’Organisateur contre toutes actions ou revendications d’un tiers qui pourraient naître du fait de leur participation au concours et/ou de la diffusion de leurs contributions.

L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu, du 29/03/2019 au 02/04/2019 à 00h00, via le remplissage, l’envoi du formulaire d’inscription ainsi que du respect des modalités de participation et d’inscription.  

Les participations et inscriptions au concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
 

CONTRIBUTIONS DES PARTICIPANTS

En s’inscrivant au jury du Prix Littéraire des campings, chaque participant s’engage à :

De plus, certaines réponses inscrites par les participants dans le formulaire d’inscription peuvent être amenée à être publié sur le site d’HOMAIR VACANCES  (www.homair.com), le catalogue HOMAIR VACANCES ou relayées sur le compte Twitter, Facebook, Instagram de l’Organisateur.

Est susceptible d’être refusé, éliminé ou supprimé tout formulaire d’inscription et toute candidature :

La société HOMAIR VACANCES se réserve le droit de ne pas comptabiliser les formulaires d’inscriptions et candidatures pouvant relever de l’un ou l’autre de ces items, et ce sans caractère limitatif ou préavis.

Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, il doit s’assurer que la conservation et la diffusion de ses réponses dans le formulaire ne constituent pas notamment :

· une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits).

· une atteinte aux droits des personnes (atteinte à la dignité humaine, atteinte aux droits de la personnalité : droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée, diffamation, insultes, injures, etc).

· une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence, etc).

Le participant déclare avoir conservé la source numérique de sa contribution.

L’Organisateur se réserve le droit de la demander au participant. Si le participant n’était pas en mesure de fournir la source numérique de sa contribution, sa participation serait annulée.
 

RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

La participation au « Prix Littéraire des campings : serez-vous membre du Jury ? » implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du concours et de ce présent règlement.

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du concours ou du site ou encore qui viole les règles officielles du concours.

L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce concours.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent jeu en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu ou d’en modifier le résultat, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
 

CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion.
 

SELECTION DES GAGNANTS

La société Homair Vacances lance une sélection parmi les clients souhaitant devenir membre du jury du Prix Littéraire des campings et ayant en bonne et due forme rempli le formulaire d’inscription contenu dans la newsletter envoyée par Homair Vacances, entre le 29/03/2019.

Cette sélection sera effectuée par un jury interne à la société Homair Vacances au plus tard le 10/04/2019. Celle-ci-ci sera faite sur la base des questions mentionnées dans le formulaire d’inscription.

L’Organisateur se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres organisateurs, de modifier la date ou l’heure de la sélection. La sélection définitive des gagnants est à l’entière discrétion de l’Organisateur. L’Organisateur ne sera tenu vis-à-vis des participants à une quelconque obligation de motiver ou de justifier son choix et celui-ci ne pourra faire, en aucun cas, l’objet d’une réclamation ou demande d’explication de quelque nature que ce soit.

Si un gagnant n’a pas respecté le règlement, il perdra le bénéfice de sa sélection en tant que membre du jury du Prix Littéraire des campings, et un gagnant suppléant sera désigné. Un participant ne peut être déclaré gagnant qu’une seule fois sur toute la durée du concours. Il sera notamment demandé aux gagnants de communiquer le fichier de la contribution avec laquelle il a été désigné gagnant et d’autoriser l’Organisateur à exploiter cette contribution dans les conditions prévues au présent règlement. Dans l’hypothèse où l’une ou l’autre de ces conditions ne serait pas remplie par l’un des gagnants, il perdrait tout droit à sur sa dotation, qui serait attribuée à un gagnant suppléant.
 

COMMUNICATION IDENTITE DES LAUREATS

Les gagnants autorisent gracieusement, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la première diffusion de leur contribution, l’Organisateur à reproduire, utiliser son nom, prénom, ville, profession, et sa photo, département et pays de domicile dans tout message publicitaire de communication (notamment Internet) et dans toute manifestation publi-promotionnelle liées au Jeu.
 

LITIGES

Le fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l’Organisateur.

Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du Jeu.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux d’Aix-en-Provence (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à :

Homair Vacances
Prix Littéraire des campings : serez-vous membre du Jury ?
13097 Aix en Provence Cedex 02

Ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers si les participants y ont consenti.
 

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de connexion liés à la participation sont remboursés en fonction du temps réel de connexion pour la participation, au tarif en vigueur, et sur simple demande écrite à l’adresse :

Homair Vacances
Prix Littéraire des campings : serez-vous membre du Jury ?
Service Marketing et Communication
570 Avenue du club hippique - Immeuble le Derby
CS 20405
13097 Aix en Provence Cedex 02

Le nombre de remboursement(s) n’est pas limité. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €.

Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.57 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.

Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné et sur laquelle les dates et heures de participation sont surlignées. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture de l’Opération, cachet de la poste faisant foi.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
 

DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu est accessible sur le site d’HOMAIR VACANCES www.homair.com/reglement-jeu-concours-2 et peut y être imprimé. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à :

Homair Vacances
Prix Littéraire des campings : serez-vous membre du Jury ?
570 Avenue du club hippique - Immeuble le Derby
CS 20405
13097 Aix en Provence Cedex 02

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du Jeu, et en joignant un RIB ou RIP).

Toute demande concernant le Prix Littéraire des campings : serez-vous membre du Jury ? pourra être adressée :

Par voie postale à l’adresse suivante :

Homair Vacances
Prix Littéraire des campings : serez-vous membre du Jury ?
Service Marketing et Communication
570 Avenue du club hippique - Immeuble le Derby
CS 20405
13097 Aix en Provence Cedex 02
 

• Par voie électronique à l’adresse suivante :

info@homair.com
 

• Par télécopie au numéro de téléphone suivant :

04.42.95.03.63

Tout autre moyen de communication, telles que les communications téléphoniques, ne pourra être pris en considération par la société organisatrice.

Fait à Aix en Provence, le 25 Mars 2019