Règlement jeu concours de l'Eté

EN PARTICIPANT AU JEU, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE LE PRÉSENT RÈGLEMENT. S’ILS NE SOUHAITENT PAS ACCEPTER LE PRÉSENT RÈGLEMENT, NOUS LEUR DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

HOMAIR VACANCES (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au capital de 329 072 345,00 euros, ayant son siège social 570 Avenue du Club Hippique 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 484 881 917 et représentée par Quentin Schaepelynck est en charge de l’organisation d’un jeu sans obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT ET DE LA LÉGISLATION APPLICABLE

La participation au Jeu implique l'acceptation, sans aucune réserve, du présent règlement par chaque participant défini comme toute personne répondant aux conditions de participation et décidant de s’inscrire et participer au Jeu (ci-après dénommé le(s) « Participant(s) »). Si les participants ne souhaitent pas accepter le présent règlement, il leur est demandé de ne pas participer au Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner. Le Jeu et le présent règlement sont disponibles en langue française et en langue anglaise. La participation au « Jeu Concours de l'Été » implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables en France notamment en matière de droit à l’image et de cession de droits d’auteurs sur les photographies. 

ARTICLE 3- PRINCIPE DU JEU

Le Jeu se déroule du 17 juillet 2025 au 30 septembre 2025 inclus. La participation au Jeu est possible jusqu’au 30 septembre 2025 à 23h59 révolues. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter la date de détermination des gagnants. Pendant la durée du Jeu, les Participants doivent s’inscrire en complétant les coordonnées nécessaires sur le Chatbot et pendant la période de participation. En scannant le QR code et en remplissant tous les champs obligatoires du ChatBot, les participants sont enregistrés pour la sélection des gagnants (sous réserve du respect de l’ensemble des conditions). 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION

4.1 Conditions de participation

4.1.1 La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, majeure domiciliée en Europe et remplissant les conditions cumulatives suivantes :

1- Chaque Participant doit disposer à la date de début du Jeu d’un accès personnel à Internet ainsi que lors de la remise de la dotation d’une adresse e-mail valide, à laquelle il pourra, le cas échéant, être contacté pour les besoins de la gestion du jeu. Chaque participant doit être libre de tout engagement contractuel ou autre s’opposant, de quelque manière que ce soit et à quel titre que ce soit, à leur participation au Jeu.

2- Chaque Participant doit avoir validé sa participation notamment en envoyant ses coordonnées nécessaires à la bonne organisation du Jeu via le « Chatbot » dédié intégré sur le site internet de la Société Organisatrice (/reglement-jeu-concours) et/ou directement disponible au lien suivant : https://story.tl/grand-jeu-ete-fr . Le lien du règlement de Jeu sera intégré par email par la Société Organisatrice ou directement accessible à l’adresse suivante : (https://www.homair.com/reglement-jeu-concours)

2.1.2 Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi qu’aux membres de leurs familles directes respectives, (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs), les membres du personnel de la Société Organisatrice, ou des sociétés appartenant au même groupe que la Société Organisatrice.

2.1.3 En cas de réservations multiples, le nombre correspondant de participations au Jeu seront valablement enregistrées et prises en compte sans que cela puisse donner lieu à contestation. Toutes les informations qui seront communiquées à la Société Organisatrice, ne pourront être transmises à des tiers sauf transmission à des prestataires techniques et aux prestataires assurant l’envoi ou la remise des dotations.

2.2 Validité de la participation

2.2.1 La participation au Jeu est sans obligation d’achat.

La participation au Jeu est automatique dès lors que le participant a rempli l’ensemble des coordonnées nécessaires sur le Chatbot. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du Jeu, l’heure de l'enregistrement de la participation sur le site internet dédié au Jeu, faisant foi. Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion. 

2.2.2 Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

Ne seront notamment pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes, ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles qui ne respecteraient pas l’ensemble des conditions précitées et cumulatives, et, celles adressées après le 30 septembre 2025 à 23 h 59 révolues. 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler de façon immédiate et discrétionnaire toute participation au Jeu qui ne respecterait pas le règlement, notamment :

- Toute inscription via le site internet dédié incomplète, invalide ou annulée ;

- Toute inscription ne respectant pas les conditions de participation.

ARTICLE 5 - PRINCIPE ET MODALITÉS DU JEU – DÉTERMINATION DES GAGNANTS

5.1 Les modalités du Jeu sont valables pour toute sa durée soit du 17/07/2025 à 00 h 00 au 30/09/2025 à 23 h 59 révolues.

5.2 Pour participer au Jeu, et être susceptible de remporter les dotations mises en jeu, en complément des conditions définies à l’article 1 ci-dessus, chaque Participant doit respecter les conditions de participation suivantes :

1. Être une personne physique majeure ;
2. Avoir rempli les coordonnées nécessaires ;
3. Prendre connaissance et accepter le règlement de jeu sans réserve.

5.3 Un (1) Participant sera élu Gagnant en octobre 2025 et sera déclaré « Gagnant » du Jeu par tirage au sort effectué du 1 au 10 octobre 2025.

5.4 La détermination du Gagnant sera validée le 10 octobre 2025 au siège de la Société Organisatrice domiciliée 570 Avenue du Club Hippique 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 I France, sous le contrôle des équipes dédiées marketing du groupe ECG. En cas d’impossibilité de la Société Organisatrice de déterminer le Gagnant le jour prévu aux présentes, celui-ci sera reporté à une date ultérieure sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. La Société Organisatrice se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres organisateurs, de modifier la date ou l’heure de détermination du Gagnant. La sélection définitive du Gagnant est à l’entière discrétion de la Société Organisatrice. 

La Société Organisatrice ne sera tenue vis-à-vis des participants à une quelconque obligation de motiver ou de justifier son choix et celui-ci ne pourra faire, en aucun cas, l’objet d’une réclamation ou demande d’explication de quelque nature que ce soit. 

5.5 Si un Participant n’a pas respecté le présent règlement, un nouveau Participant pourra être déclaré Gagnant dans les mêmes conditions.

ARTICLE 6 – RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DU JEU

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne soit pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou du site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent Jeu en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si, pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu ou d’en modifier le résultat, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 7 – DOTATIONS

7.1 Dotation mise en jeu pour le Gagnant du Jeu concours « Jeu Concours de l’été” 

En participant au Jeu, tout Participant est susceptible de gagner et remporter la dotation suivante et définie ci-après :

• Un (1) Séjour en mobil home « CLASSIC ou COMFORT»  pour une réservation d’un séjour de 2 nuits à une semaine (7 nuits) maximum, dans un hébergement « CLASSIC ou COMFORT 2 Ch. 4/6 Pers. » ou  « CLASSIC ou COMFORT 3 Ch. 6 Pers. » et uniquement par téléphone au 04 84 39 08 50 valable jusqu’au 31 octobre 2026, hors périodes de Haute saison du 04/07/2026 au 29/08/2026, jours fériés et évènements spécifiques, dans la limite des stocks alloués à cet effet et sur une sélection de campings disponibles au jour de la réservation (listes consultables et mises à jour pendant la saison sur https://www.homair.com/conditions-dutilisation-des-bons-cadeaux-edites-par-homair-vacances).

L’accès aux mobil homes « 3 Ch. 6 Pers. » est exclusivement réservé aux réservations présentant 5 occupants minimum et dans la limite des stocks alloués à cet effet. Les prestations annexes, frais de dossier, frais de bouche, de transports, les taxes de séjour, assurances ainsi que tous autres frais engendrés lors du séjour, notamment les cautions obligatoires et frais relatifs aux options payantes, activités, animations ne sont pas inclus et devront être réglés au moment de la réservation et/ou sur le camping.

A défaut de disponibilités dans le camping choisi, sur le type d’hébergement cité ci-dessus, et/ou aux dates souhaitées, de nouvelles propositions pourront être faites par la société Homair Vacances au Bénéficiaire. Le bon cadeau ne peut pas être vendu, échangé ni cédé à un tiers, remboursé ou permettre l’obtention d’une quelconque compensation financière ou de tout autre paiement ultérieur, supplémentaire et/ou équivalent pour quelque motif que ce soit, y compris le dépassement de la date de validité, la non-disponibilité du séjour souhaité ou l’annulation du séjour réservé.

7.4 Aucune modification des conditions de la dotation gagnée indiquées à l’article 7.1 du présent Règlement ne sera acceptée par la Société Organisatrice.Lors de la réservation du séjour sur le site, le Gagnant ne pourra prétendre à aucun paiement, échange ou remboursement, total ou partiel :

• du montant supérieur à celui prévu à sa réservation ou du code promo ;
• du montant d’un autre séjour dont le numéro de réservation est différent en comparaison avec celui indiqué dans le formulaire de participation ;
• de la différence entre le montant de la dotation et le montant du séjour effectivement réservé sur le site de la Société Organisatrice.

7.5 La dotation sera mise à disposition au Gagnant et à lui seul suivant les informations fournies dans le formulaire de participation ayant permis l’inscription au Jeu. La présentation d’une pièce d’identité pourra être demandée au Gagnant. Les conditions complètes du séjour gagné seront communiquées par la Société Organisatrice et seront transmises au gagnant lors de la communication de la dotation.

ARTICLE 8 – COMMUNICATION DES RÉSULTATS

8.1 Le Gagnant sera informé du résultat par e-mail, à l’adresse communiquée lors de sa réservation, le 10 octobre 2025 ou au plus tard dans les dix (10) jours ouvrés suivants la détermination du Gagnant dans les conditions prévues aux présentes. La dotation correspondant à un Bon Cadeau sera mise à disposition du Gagnant et à lui seul, suivant les informations fournies lors de sa participation au Chatbot dédié et ayant permis l’inscription automatique au Jeu. En répondant au mail de la Société Organisatrice, le Gagnant sera alors réputé avoir accepté la dotation gagnée telle que décrite aux présentes.

8.2 Si un Gagnant a indiqué une adresse mail erronée ou qui ne correspond pas aux coordonnées du Gagnant, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, et qu’à ce titre, il ne peut pas être contacté pour que sa dotation lui soit remise, la Société Organisatrice sera susceptible de devoir tirer un nouveau Gagnant au sort. Le gagnant autorise la Société Organisatrice à effectuer toutes vérifications concernant son identité. La dotation non utilisée par le Gagnant dans les conditions prévues dans le présent règlement deviendra de plein droit et automatiquement la propriété de la Société Organisatrice.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE REMISE DES DOTATIONS AU GAGNANT

9.1 La dotation sera remise au Gagnant du Jeu par la Société Organisatrice au plus tard trente (30) jours ouvrés après la fin du Jeu, sous réserve que le Gagnant ait fourni l’ensemble des informations nécessaires à cet effet à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice informera par e-mail le Gagnant des conditions de remise de la dotation. 

Le gagnant d’un bon cadeau est tenu de remplir dans son intégralité le bon cadeau, auquel cas sa réservation ne sera pas acceptée.

9.2 La dotation devra être acceptée telle que décrite au présent règlement.

Elle ne pourra être ni échangée, ni cédée. Chaque dotation est strictement personnelle et non transmissible. Les dotations ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du Gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

9.3 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la Dotation par une dotation d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

ARTICLE 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.1 Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement respecter les conditions de participation précitées.

En remplissant les coordonnées via le Chatbot dans les délais de participation au Jeu, les Participants ont été informés de leur inscription au Jeu et du traitement des données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, opt-in à cocher, règlement à accepter. Ces données sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l’attribution de la dotation. Les données collectées font l’objet d’un traitement informatisé de la Société Organisatrice, et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant la communication, l’envoi ou la remise de la dotation. Elles sont conservées durant 3 ans pour la gestion de notre clientèle.

10.2 Communication de l’identité du Gagnant

Il est entendu que par l’acceptation sans réserve de ce règlement, le Gagnant de la dotation accepte que son prénom, son nom de famille, pays de domicile, soit diffusés, reproduits et publiés à titre informatif sur tous les sites internet et réseaux sociaux de la Société Organisatrice et dans toute manifestation publicitaire liée au Jeu, dans le monde entier, gracieusement et pendant une durée de deux (2) ans à compter de la première diffusion de leur contribution (sauf refus express et écrit du Gagnant communiqué à la Société Organisatrice). 

À ce titre, le Gagnant du Jeu autorise, à titre exclusif, la Société Organisatrice, du seul fait de l’acceptation de la dotation, à utiliser et diffuser à des fins publicitaires et promotionnelles, son prénom et/ou son nom, sur tout support, dans le monde entier, pour une durée de trois ans à compter de la date de fin du Jeu, pour toutes les communications concernant le Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire.

10.3 Conformément à la réglementation en vigueur, les Participants disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du devenir post mortem de leurs données. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données et sur vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité et cookies.

Pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante :

• Par voie électronique : dpo@homair.com
• Par voie postale : HOMAIR VACANCES - Délégué à la Protection des données, 570 Avenue du Club Hippique 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 I France

Ces données sont susceptibles d’être utilisées par la Société Organisatrice à des fins commerciales et de faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers si les Participants y ont consenti.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 Responsabilité de la Société Organisatrice

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de la Société Organisatrice au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les inscriptions recueillies, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre la dotation au Gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice est ainsi strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce, pour quelques raisons que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

Il appartient à tous Participants de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau, tentatives d’intrusion, fraudes, bogues, et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels susceptibles d’entraîner des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra être engagée si l’enregistrement de participation via le Chatbot ne sont pas enregistrés, incomplets ou impossibles à vérifier.

En participant à ce Jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement la Société Organisatrice, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences-conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le Participant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour les Gagnants de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.

11.2 Force majeure / réserves

En cas de fraude constatée lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d’événements exceptionnels ou d’événements indépendants de leur volonté, bug, la Société Organisatrice pourra modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu, sans que cela ouvre le droit aux Participants de demander une quelconque contrepartie.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter toute participation frauduleuse, soit tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU

Les frais de connexion liés à la participation sont remboursés en fonction du temps réel de connexion pour la participation, au tarif en vigueur, et sur simple demande écrite à l’adresse :

Le nombre de remboursement(s) n’est pas limité. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement pour un seul et unique Participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €.

Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.57 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.

Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du Participant, de l’intitulé du Jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné et sur laquelle les dates et heures de participation sont surlignées. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture de l’Opération, cachet de la poste faisant foi. 

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées lors de la participation au Jeu. 

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.

ARTICLE 13 – DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Il est possible de consulter et de télécharger sur support durable le règlement complet du Jeu concours « Jeu Concours de l’été » disponible pendant toute la durée du Jeu sur le site Internet : https://www.homair.com/reglement-jeu-concours 

Une copie écrite du règlement peut être adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : 

HOMAIR VACANCES – « Jeu concours de l’été »

570 Avenue du Club Hippique – Immeuble le Derby - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 I France

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du Jeu, et en joignant un RIB ou RIP).

Toute demande concernant le Jeu-Concours pourra être adressée : 

• Par voie postale à l’adresse suivante : HOMAIR VACANCES – « Jeu Concours de l’été »
• 570 Avenue du Club Hippique – Immeuble le Derby - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 I France
• Par voie électronique à l’adresse suivante : info@homair.com
• Par télécopie au numéro de téléphone suivant : 04.42.95.03.63

Tout autre moyen de communication, telles que les communications téléphoniques, ne pourra être pris en considération par la société organisatrice.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

14.1 Le présent règlement est exclusivement soumis au droit français.

14.2 La Société Organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l’application du présent règlement.

La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le Participant, de l’intégralité du présent règlement. 

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et à la détermination des Gagnants devra être formulée par écrit au siège de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante :

HOMAIR VACANCES – « Jeu Concours de l’été »

570 Avenue du Club Hippique 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 I France

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désignés par la Société Organisatrice.

Aucune contestation ne sera prise en compte au-delà de dix (10) jours après la clôture et fin du Jeu.

14.3 Tout litige survenant concernant l’interprétation du présent règlement ou l’exécution du Jeu qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal compétent sauf dispositions impératives contraires d’ordre public, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.

Fait à Aix-en-Provence, le 16 juillet 2025.