RÈGLEMENT DU JEU « PromOOO (La Promo Out Of Office) » 2026
EN PARTICIPANT AU JEU, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE LE PRÉSENT RÈGLEMENT. S’ILS NE SOUHAITENT PAS ACCEPTER LE PRÉSENT RÈGLEMENT, NOUS LEUR DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.
- ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
- ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT ET DE LA LÉGISLATION APPLICABLE
- ARTICLE 3- PRINCIPE DU JEU
- ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION
- ARTICLE 5 - PRINCIPE ET MODALITÉS DU JEU – DÉTERMINATION DU GAGNANT
- ARTICLE 6 – RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DU JEU
- ARTICLE 7 – DOTATIONS
- ARTICLE 8 – COMMUNICATION DES RÉSULTATS
- ARTICLE 9 – CONDITIONS DE REMISE DES DOTATIONS AU GAGNANT
- ARTICLE 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
- ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
- ARTICLE 13 – DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
- ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
HOMAIR VACANCES (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au capital de 459 086 874,00 euros, ayant son siège social 570 Avenue du Club Hippique 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 484 881 917 et représentée par son Directeur Général M. Quentin Schaepelynck, agissant au nom et pour le compte de ses affiliées intervenant dans le cadre du jeu concours, est en charge de l’organisation d’un jeu sans obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT ET DE LA LÉGISLATION APPLICABLE
La participation au Jeu implique l'acceptation, sans aucune réserve, du présent règlement par chaque participant défini comme toute personne répondant aux conditions de participation et décidant de s’inscrire et participer au Jeu (ci-après dénommé le(s) « Participant(s) »). Si les participants ne souhaitent pas accepter le présent règlement, il leur est demandé de ne pas participer au Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner.
Le Jeu et le présent règlement sont disponibles en langue française et en langue anglaise. La participation au Jeu « PromOOO (La Promo Out Of Office)» (ci-après dénommé le “Jeu”) implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables en France notamment en matière de droit à l’image et de cession de droits d’auteurs sur les photographies.
ARTICLE 3- PRINCIPE DU JEU
Le Jeu se déroule du 1er au 30 septembre 2026 inclus, uniquement sur la plateforme Instagram. La participation au Jeu est possible jusqu’au 30 septembre 2026 à 23h59 révolues. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de réduire ou prolonger la période de participation et de reporter la date de détermination des gagnants. Pendant la durée du Jeu, les Participants doivent s’inscrire en complétant les coordonnées nécessaires pendant la période de participation. En envoyant leur candidature, les Participants sont enregistrés pour la sélection des gagnants (sous réserve du respect de l’ensemble des conditions).
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION
4.1 Conditions de participation
4.1.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure domiciliée en France métropolitaine et remplissant les conditions cumulatives suivantes :
1- Chaque Participant doit disposer à la date de début du Jeu d’un accès personnel à un compte Instagram. Chaque Participant doit être libre de tout engagement contractuel ou autre s’opposant, de quelque manière que ce soit et à quel titre que ce soit, à sa participation au Jeu.
2- Chaque Participant doit s’abonner au compte Instagram de Homair Vacances.
3 - Chaque Participant doit avoir validé sa participation en envoyant une capture d’écran de son compteur de mails non-lus dans sa boîte de réception personnelle ou professionnelle.
Afin de préserver la réglementation applicable relative aux données personnelles et au secret professionnel des entreprises, la capture d’écran réalisée doit uniquement porter sur le compteur de mails non-lus. Elle ne doit laisser apparaître aucune donnée personnelle ou information confidentielle de quelque sorte (notamment des noms, prénoms, adresses emails, etc.). Tout envoi ne respectant pas strictement cette consigne de recadrage (visuel trop large, présence de texte ou d'informations autres que le nombre de mails non-lus, etc.) sera immédiatement rejeté et supprimé de la conversation par la Société Organisatrice. Aucun code promotionnel ne sera attribué pour un envoi non conforme. Le Participant sera invité à réitérer sa participation avec une capture d’écran strictement conforme.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant aux envois d'informations confidentielles ou personnelles réalisés par le Participant en violation des présentes consignes.
Le lien du règlement de Jeu sera accessible à l’adresse suivante : https://www.homair.com/reglement-jeu-concours
4.1.2 Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs), les membres du personnel de la Société Organisatrice, ou des sociétés appartenant au même groupe que la Société Organisatrice.
4.1.3 La participation est strictement limitée à une (1) fois par personne sur toute la durée du Jeu. Par conséquent, la participation est strictement limitée à une seule fois par compte Instagram et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Toutes les informations qui seront communiquées à la Société Organisatrice, ne pourront être transmises à des tiers sauf transmission à des prestataires techniques et aux prestataires assurant l’envoi des dotations.
4.2 Validité de la participation
4.2.1 La participation au Jeu est sans obligation d’achat. La participation au Jeu est automatique dès lors que le Participant remplit les conditions ci-dessus et procède à l’envoi d’une capture d’écran conforme. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du Jeu, l’heure de l'enregistrement de la participation via le message envoyé sur le compte Instagram Homair Vacances faisant foi. Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion.
4.2.2 Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les participations dont les captures d’écran ne sont pas conformes aux consignes dictées aux présentes, celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles qui ne respecteraient pas l’ensemble des conditions précitées et cumulatives, et, celles adressées après le 30 septembre 2026 à 23 h 59 révolues. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler de façon immédiate et discrétionnaire toute participation au Jeu qui ne respecterait pas le règlement, notamment :
- Toute inscription incomplète, invalide ou annulée ;
- Toute inscription ne respectant pas les conditions de participation.
ARTICLE 5 - PRINCIPE ET MODALITÉS DU JEU – DÉTERMINATION DU GAGNANT
5.1 Les modalités du Jeu sont valables pour toute sa durée soit du 01/09/2026 à 00 h 00 au 30/09/2026 à 23 h 59 révolues.
5.2 Pour participer au Jeu, et être susceptible de remporter les dotations mises en jeu, en complément des conditions définies à l’article 4 ci-dessus, chaque Participant doit respecter les conditions de participation suivantes :
- 1. Être une personne physique majeure ;
- 2. Avoir rempli les conditions nécessaires permettant de valider sa participation ;
- 3. Prendre connaissance et accepter le règlement du Jeu sans réserve.
5.3 La remise des dotations est strictement limitée aux trois cent (300) premiers Participants enregistrés. Pour se faire, la Société Organisatrice vérifiera la validité de chaque participation. La date et l'heure de réception du message privé envoyé par le Participant sur le compte Instagram Homair Vacances feront seules foi.
5.4 Si un Participant ne peut être déclaré recevable à l’attribution d’une des dotations prévues au regard des critères énoncés ou s’il n’a pas respecté le présent règlement, un nouveau Participant pourra être déclaré recevable dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6 – RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DU JEU
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne soit pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu, ou encore qui viole le règlement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le Jeu en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si, pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou d’en modifier le résultat, ou d’une défaillance technique, ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Participants recevables à bénéficier d’une des dotations prévues.
ARTICLE 7 – DOTATIONS
7.1 Sous réserve du respect des conditions énoncées au présent règlement, les trois cent (300) premiers Participants seront susceptibles de remporter la dotation suivante et définie ci-après :
- de cinquante à quatre-vingt-dix-neuf (50 à 99) mails non lus comptabilisés : un code promo pour une réduction de 5% sur un prochain séjour ;
- de cent à trois cent quatre-vingt-dix-neuf (100 à 399) mails non lus comptabilisés : un code promo pour une réduction de 10% sur un prochain séjour ;
- de quatre cent à cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (400 à 599) mails non lus comptabilisés : un code promo pour une réduction de 15% sur un prochain séjour ;
- à compter de six cent (600) mails non lus comptabilisés : un code promo pour une réduction de 20% sur un prochain séjour.
Le bon de réduction attribué est non-rétroactif, cumulable avec les autres promotions en cours, et est valable jusqu’au 30 septembre 2026, uniquement pour toute réservation d’un séjour minimum de sept (7) nuits et exclusivement en basse saison du 30 août 2026 au 02 juillet 2027.
7.2 Aucune modification des conditions de la dotation gagnée indiquées à l’article 7.1 du présent règlement ne sera acceptée par la Société Organisatrice. Lors de la réservation du séjour, le Participant s’étant vu attribuer une dotation ne pourra prétendre à aucun paiement, échange ou remboursement, total ou partiel :
- du montant supérieur à celui prévu à sa réservation ou du code promo ;
- concernant une réservation antérieure à la date d’attribution du code promo, ou ne répondant pas aux conditions d’éligibilité des séjours énoncées ci-dessus ;
- de la différence entre le montant de la dotation et le montant du séjour effectivement réservé sur le site de la Société Organisatrice.
7.3 La dotation sera mise à disposition du Participant concerné et à lui seul suivant les informations fournies dans le formulaire de participation ayant permis l’inscription au Jeu. La présentation d’une pièce d’identité pourra être demandée au Participant s’étant vu attribuer une dotation. Les conditions complètes de la dotation gagnée seront communiquées par la Société Organisatrice et seront transmises au Participant concerné lors de la communication de la dotation.
ARTICLE 8 – COMMUNICATION DES RÉSULTATS
8.1 Le Gagnant sera informé du résultat par message privé via la plateforme Instagram, en réponse au message envoyé par le Participant à la Société Organisatrice via le compte Instagram Homair Vacances. La dotation sera mise à disposition du Participant concerné et à lui seul, suivant les informations fournies et ayant permis l’inscription au Jeu. En répondant au message de la Société Organisatrice, le Gagnant sera alors réputé avoir accepté la dotation gagnée telle que décrite aux présentes.
8.2 Si pour toutes raisons, liées notamment à des problèmes techniques, ne permettant pas d’acheminer correctement le message d’information, et qu’à ce titre, le Gagnant ne peut pas être contacté pour que sa dotation lui soit remise, la Société Organisatrice sera susceptible de devoir sélectionner un nouveau Participant afin de lui attribuer la dotation. Le Participant autorise la Société Organisatrice à effectuer toutes vérifications concernant les données nécessaires à la gestion du Jeu. La dotation non utilisée par le Participant dans les conditions prévues dans le présent règlement deviendra de plein droit et automatiquement la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE REMISE DES DOTATIONS AU GAGNANT
9.1 La dotation devra être acceptée telle que décrite au présent règlement. Elle ne pourra être ni échangée, ni cédée. Chaque dotation est strictement personnelle et non transmissible. Les dotations ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du Participant concerné, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
9.2 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une dotation d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
10.1 Homair Vacances SAS est responsable du traitement des données nécessaires à la gestion du Jeu. Les données traitées sont : l’identifiant du compte Instagram et les informations de profil rendues visibles et nécessaires à l’échange, la date et l’heure du message privé, le contenu de ce message, le nombre ou le palier de mails non lus, le résultat de la vérification de conformité et le code promotionnel attribué. Aucun nom, prénom, adresse e-mail ou document d’identité n’est demandé de manière systématique.
Ces données sont utilisées pour enregistrer et vérifier les participations, déterminer l’avantage applicable, attribuer et transmettre les codes, gérer les demandes relatives au Jeu et prévenir les participations multiples ou frauduleuses. Les traitements strictement nécessaires à la participation reposent sur l’exécution du présent règlement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La prévention de la fraude et la préservation de l’intégrité du Jeu reposent sur l’intérêt légitime de la Société Organisatrice, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale dans le cadre de cette participation.
L’identifiant Instagram, le message, la capture et le nombre de mails non lus sont nécessaires pour participer. À défaut, la participation ne peut pas être validée et aucun code ne peut être attribué. Toute autre donnée personnelle ou information confidentielle apparaissant accidentellement dans une capture non conforme est uniquement traitée afin de détecter la non-conformité, rejeter l’envoi et procéder à sa suppression sans délai de l’espace de messagerie contrôlé par la Société Organisatrice.
Les données sont accessibles aux seuls membres habilités des équipes Homair Vacances chargées du Jeu et, si nécessaire, à ses prestataires techniques. Les échanges transitent par Instagram, service fourni par Meta Platforms Ireland Limited, qui traite aussi les données conformément à sa propre politique de confidentialité.
Les messages privés et captures sont supprimés de l’espace de messagerie contrôlé par la Société Organisatrice immédiatement après leur vérification pour les participations non conformes et dans un délai d’un (1) mois après la fin du jeu concours pour les participations conformes. Les éventuelles durées appliquées par Instagram relèvent de la politique de Meta.
10.2 Dans les conditions prévues par la réglementation, les Participants disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.
Pour plus d’informations, les Participants peuvent consulter la politique de confidentialité et cookies de la Société Organisatrice. Ils peuvent également contacter le Délégué à la protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante :
- Par voie électronique : dpo.homair.com
- Par voie postale : HOMAIR VACANCES - Délégué à la Protection des données 570 Avenue du Club Hippique 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 I France
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
11.1 Responsabilité de la Société Organisatrice. Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de la Société Organisatrice au titre du Jeu est de procéder à la sélection des gagnants, sous réserve que leurs participations soient conformes aux termes et conditions du présent règlement, et de remettre la dotation aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice est ainsi strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce, pour quelques raisons que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à la plateforme Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la plateforme Instagram, l’envoi d’un message privé sur le compte Instagram de Homair Vacances, et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau, tentatives d’intrusion, fraudes, bugs, et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels susceptibles d’entraîner des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si la participation via le message privé n’est pas enregistrée, incomplète ou impossible à vérifier. En participant au Jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement la Société Organisatrice, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences-conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le Participant du fait de la participation au Jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
11.2 Force majeure / réserves. En cas de fraude constatée lors du déroulement du Jeu, ou en cas de force majeure, d’événements exceptionnels ou d’événements indépendants de sa volonté, bug, la Société Organisatrice pourra modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu, sans que cela ouvre le droit aux Participants de demander une quelconque contrepartie. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter toute participation frauduleuse, soit tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Les frais de connexion liés à la participation sont remboursés en fonction du temps réel de connexion pour la participation, au tarif en vigueur, et sur simple demande écrite à l’adresse : 570 Avenue du Club Hippique - immeuble le Derby 13097 Aix en Provence CEDEX 2 FRANCE. Le nombre de remboursement(s) n’est pas limité. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement pour un seul et unique Participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base du tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du Participant, de l’intitulé du Jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné et sur laquelle les dates et heures de participation sont surlignées.
Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15€ le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées lors de la participation au Jeu. Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 13 – DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Il est possible de consulter et de télécharger sur support durable le règlement complet du Jeu concours « PromOOO (La Promo Out Of Office) » disponible pendant toute la durée du Jeu sur le site Internet : https://www.homair.com/reglement-jeu-concours. Une copie écrite du règlement peut être adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : HOMAIR VACANCES – « PromOOO (La Promo Out Of Office) » 570 Avenue du Club Hippique – Immeuble le Derby - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 I France. Les frais engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du Jeu, et en joignant un RIB ou RIP). Toute demande concernant le Jeu-Concours pourra être adressée :
- Par voie postale à l’adresse suivante : HOMAIR VACANCES – « PromOOO (La Promo Out Of Office) » 570 Avenue du Club Hippique – Immeuble le Derby - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 I France
- Par voie électronique à l’adresse suivante : info@homair.com
- Par télécopie au numéro de téléphone suivant : 04.42.95.03.63
Tout autre moyen de communication, telles que les communications téléphoniques, ne pourra être pris en considération par la Société Organisatrice.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
14.1 Le présent règlement est exclusivement soumis au droit français.
14.2 La Société Organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l’application du présent règlement. La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le Participant, de l’intégralité du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et à la détermination des Gagnants devra être formulée par écrit au siège de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante : HOMAIR VACANCES – « PromOOO (La Promo Out Of Office) » 570 Avenue du Club Hippique 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 I France. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désignés par la Société Organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte au-delà de dix (10) jours après la clôture et fin du Jeu.
14.3 Tout litige survenant concernant l’interprétation du présent règlement ou l’exécution du Jeu qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal compétent sauf dispositions impératives contraires d’ordre public, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.
Fait à Aix-en-Provence, le 23 août 2026.